Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de l’entreprise MONSIEUR LIAM MASSE et de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits et services proposés à la vente par le Vendeur moyennant paiement. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site www.frenchboytrader.com (ci-après le « Site »).

Elles définissent les conditions générales dans lesquelles la Société s’engage à réaliser les prestations décrites dans le contrat ou le devis.

Elles constituent la loi entre les parties signataires.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la conclusion définitive du contrat.

Ces conditions générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et des conditions particulières, ces dernières primeront.

Toute modification ultérieure du contrat devra faire l’objet d’un accord écrit et signé des deux parties.

Article 1. LE VENDEUR

Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits et services proposés par l’entreprise MONSIEUR LIAM MASSE, entrepreneur individuel spécialisé dans l'enseignement, ayant son siège social situé 950 chemin des Exquerts Monteux 84170 – RCS 894 657 279 00010.

Article 2. LE DOMAINE D’APPLICATION

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de MONSIEUR LIAM MASSE, ou directement en relation avec Monsieur LIAM MASSE via ses réseaux sociaux, et constituent, avec les factures et les conditions particulières s’il y a lieu, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document.

Elles sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.

MONSIEUR LIAM MASSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Article 3. LES PRODUITS ET SERVICES

MONSIEUR LIAM MASSE propose des produits et services de coaching et formation dans le domaine général du Trading. Plus précisément, MONSIEUR LIAM MASSE propose différentes offres de formation, conseils et méthodes en matière d’analyse des marchés financiers.

Chaque formation est présentée sous forme de pack comprenant les modalités de la formation et est présentée au Client de façon claire et précise accompagnée des informations nécessaires, essentielles et déterminantes telles que les caractéristiques, descriptifs, contenu et modalités ainsi que le prix.

En ce sens, les produits et services proposés par Monsieur Liam MASSE se décompose en QUATRE formations différentes :

FORMATION VIDEOS SWING TRADING : Une série de vidéos enregistrées par MONSIEUR LIAM MASSE (dont la quantité exacte peut varier en fonction des mises à jour de cette formation) contant les informations jugées utiles à savoir par MONSIEUR LIAM MASSE pour apprendre le domaine du Trading. L’accès à un groupe Discord est donné aux membres de cette formation.

FORMATION VIDEOS DAY TRADING : Une série de vidéos enregistrées par MONSIEUR LIAM MASSE (dont la quantité exacte peut varier en fonction des mises à jour de cette formation) contant les informations jugées utiles à savoir par MONSIEUR LIAM MASSE pour apprendre le domaine du Trading. L’accès à un groupe Discord est donné aux membres de cette formation.

FORMATION LIVE SWING TRADING : Un service de coaching particulier. MONSIEUR LIAM MASSE fera un cours par semaine au client à travers le logiciel ZOOM. Les informations jugées utiles à savoir par MONSIEUR LIAM MASSE pour apprendre le domaine du Trading seront partagées par ses soins lors de ces cours. Le service de coaching dure 17 semaines. L’accès à un groupe Discord est donné aux membres de cette formation. Le client peut participer aux lives Trading organisés par MONSIEUR LIAM MASSE sur le logiciel DISCORD.

FORMATION LIVE DAY TRADING : Un service de coaching particulier. MONSIEUR LIAM MASSE fera un cours par semaine au client à travers le logiciel ZOOM. Les informations jugées utiles à savoir par MONSIEUR LIAM MASSE pour apprendre le domaine du Trading seront partagées par ses soins lors de ces cours. Le service de coaching dure 11 semaines. L’accès à un groupe Discord est donné aux membres de cette formation. Le client peut participer aux lives Trading organisés par MONSIEUR LIAM MASSE sur le logiciel DISCORD.

MONSIEUR LIAM MASSE n’accepte que des Clients de plus de 15 ans. Le Client certifie avoir l’âge minimum pour passer commande et suivre les formations proposées par Monsieur Liam MASSE.

Dès lors, le client qui passe commande directement sur le site internet ne pourra se retourner contre Monsieur Liam MASSE s’il ne respecte pas ces dispositions.

Monsieur Liam MASSE rappelle que l’investissement sur les marchés financiers n’est possible qu’à partir de DIX HUIT (18) ans, et se décharge de toute violation de la loi par les bénéficiaires de formation ou de produits.

Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel.

Article 4. LE PRIX

4.1. Prix de vente.

Les prix de vente sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la commande.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens sur le Site, sur un document contractuel, ou d’obtention de code promotionnel, aucune réduction ne sera appliquée.

MONSIEUR LIAM MASSE se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande si celle-ci est passée sur le site internet. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

Si la commande est passée directement avec Monsieur Liam MASSE via ses réseaux sociaux, le montant total dû par le Client est indiqué sur le devis ou le contrat.

4.2.1 Le règlement.

Le règlement est exigible à la date de la Commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement peut se faire de différentes manières :

- En ligne par Paypal, si le client souscrit à une formation via le site internet de Monsieur Liam MASSE ;

- En ligne par carte bancaire via la passerelle de paiement MOLLIE, si le client souscrit à une formation via le site internet de Monsieur Liam MASSE ;

- Par virement bancaire selon le RIB fourni par Monsieur Liam MASSE, si le client souscrit à la formation directement avec Monsieur Liam MASSE via un de ses réseaux sociaux.

- Par lien de paiement, fourni par Monsieur Liam MASSE.

Les paiements en ligne sont sécurisés via Paypal par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait être imputée à MONSIEUR LIAM MASSE.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants.

En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, MONSIEUR LIAM MASSE pourra annuler toute Commande ou stopper l’accès au Produit.

MONSIEUR LIAM MASSE n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

4.2.2. Les modalités de règlement et prix applicables

Les formations sont payables en une ou plusieurs fois, selon possibilité offerte par Monsieur Liam MASSE. En cas de paiement échelonné en plusieurs mensualités, le prix du produit diffère par l’application de frais.

Dès lors, et selon le mode de règlement choisi, les prix sont fixés comme suit :

FORMATION VIDEOS SWING TRADING :

- Si paiement en une seule fois : 597,97 €

- Si paiement en DEUX (2) fois : 750€ (375€ x 2)

FORMATION VIDEOS DAY TRADING :

- Si paiement en une seule fois : 597,97 €

- Si paiement en DEUX (2) fois : 750€ (375€ x 2)

FORMATION LIVE SWING TRADING

- Si paiement en une seule fois : 3.497,97 €

- Si paiement en SIX (6) fois : 4.500 € (750€ x 6)

FORMATION LIVE DAY TRADING

- Si paiement en une seule fois : 2.397,97 €

- Si paiement en SIX (6) fois : 3.500 € (583,33€ x 6)

Le contrat conclu par le Client est conclu au prix final, bien qu’il soit fractionné dans le temps.

Le paiement en plusieurs mensualités n’exonère donc pas le Client de son obligation au paiement total du prix.

4.3. En cas de retard ou d'incident de paiement

En cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par MONSIEUR LIAM MASSE de manière exceptionnelle, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois faux le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts que MONSIEUR LIAM MASSE serait en droit de solliciter.

Pour le Client professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit.

MONSIEUR LIAM MASSE se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours, restreindre l’accès au Service, demander l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client ou empêcher la souscription de nouvelles prestations. Toute suspension n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement et de paiement en plusieurs échéances, MONSIEUR LIAM MASSE a la possibilité de repasser le paiement échoué, pouvant ainsi lui débloquer l’accès aux Services, sans limitation de durée.

Article 5. LA COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT – TERME DU CONTRAT

5.1. Pour passer commande, le Client peut directement choisir une Formation, l’ajouter à son panier virtuel et valider sa Commande. Le Client devra ensuite renseigner des informations de contact puis de paiement. Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. MONSIEUR LIAM MASSE ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.

La Commande se forme lors de l’échange des consentements entre les Parties par validation du panier virtuel et toute Commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement.

Si le client souscrit à une formation via un des réseaux sociaux de Monsieur Liam MASSE directement avec ce dernier, le contrat sera valablement formé entre les parties lorsque le Client aura procédé au paiement du produit, à la signature des présentes conditions générales de vente qui lui seront communiquées avant toute conclusion de contrat, et à la signature du contrat ou de devis présenté par Monsieur Liam MASSE.

En ce sens, le client devra retourner le formulaire présent en fin de document, daté et signé, à Monsieur Liam MASSE, en parallèle du paiement de la formation par virement bancaire (Annexe 1).

5.2. La prestation fournie par Monsieur Liam MASSE sera valablement et définitivement effectuée :

- En ce qui concerne la Formation Vidéo day trading : Lors du visionnage par le Client de la dernière vidéo de formation ;

- En ce qui concerne la Formation Vidéo swing trading : Lors du visionnage par le Client de la dernière vidéo de formation ;

- En ce qui concerne la Formation En Live Swing Trading : à l’issue du 17ème cours individuel privé ;

- En ce qui concerne la Formation En Live Day Trading : à l’issue du 11ème cours individuel privé ;

À compter du moment où la prestation a été définitivement exécutée, le contrat prendra fin.

En ce sens, la possibilité que Monsieur Liam MASSE peut laisser au Client (à sa discrétion la plus totale), à l’issue de sa prestation, de demeurer au sein des serveurs de la Communauté n’emporte pas présomption de relation contractuelle ou de reconduction des obligations.

Au terme de chaque prestation ou vente, et quoi qu’il arrive, le contrat liant les parties aura atteint son terme.

Il sera obligatoirement signé un nouveau contrat pour engager à nouveau chaque partie.

Aucune reconduction tacite n’est possible.

Article 6. LA LIVRAISON

Pour les produits et services numériques, ces derniers sont livrés (mis à disposition) de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le Client. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams.

L’accès se fait par la plateforme sécurisée Systeme io et l’accès est illimité. Pour se connecter, le Client doit entrer sur la plateforme ses identifiants de connexion qu’il s’engage à conserver précieusement.

Article 7. LE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour annuler la commande et obtenir un remboursement, sans invoquer de motif. Pour se rétracter, le Client doit envoyer à MONSIEUR LIAM MASSE une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse mail suivante : frenchboytrader@gmail.com. (Annexe 2)

Si le client souhaite que la prestation fournie par Monsieur Liam MASSE soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra en émettre la demande expressément en remplissant le formulaire en fin de document (Annexe 3).

Dans ce cas, toute formation et prestation débutée mais non pleinement exécutée sera facturée au pro rata, nonobstant la rétractation du client, conformément à L’article L221-25 du Code de la consommation qui dispose :

« Si le consommateur souhaite que l’exécution ‘une prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L .221-4 commence avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 et is le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. Il demande au consommateur de reconnaitre qu’après qu’il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus de droit de rétractation.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.»

Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre dans le cas d’une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, ni en cas de formation en ligne, produits et logiciels informatiques descellés par le Client, téléchargé, installé ou pré visualisé – même partiellement – sur l’ordinateur du Client.

Si le Produit ou la formation n’ont pas été descellés par le Client dans le délai indiqué, et que le Client a respecté la procédure indiquée ci-dessus, le Client recevra le remboursement de sa Commande.

En cas de commande passée par un Client professionnel, ce dernier ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.

Le droit de rétractation est également applicable aux relations entre professionnels, uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

1. Le contrat est conclu hors établissement ;

2. L’objet du contrat ne rentre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise ;

3. Le nombre de salarié de l’entreprise est inférieur ou égal à 5

Article 8. LE REMBOURSEMENT

MONSIEUR LIAM MASSE se réserve le droit d’étudier les motifs d’insatisfaction transmis et la demande.

La demande de remboursement doit être formulée par mail à l’adresse suivante : frenchboytrader@gmail.com expliquant les motifs d’insatisfaction. En cas de demande de remboursement approuvée par MONSIEUR LIAM MASSE, le Client sera remboursé.

Les produits ne mentionnant aucune garantie sur la page de vente ne sont pas remboursables.

Article 9. RESILIATION ANTICIPEE

Chaque partie peut mettre fin au contrat si son cocontractant ne respecte pas ses obligations.

Une mise en demeure de faire cesser le manquement devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’autre partie ne se conforme pas à ses obligations dans le délai prévu par la mise en demeure, délai ne pouvant pas être inferieur à 15 jours, le contrat sera alors automatiquement résilié par l’envoi d’une simple lettre recommandée de résiliation.

À défaut de paiement à la date d’exigibilité de toute somme due en vertu du présent contrat comme en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations par le Client, le contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à la Société, et ce, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée AR restée sans effet.

Article 10. LES GARANTIES ET OBLIGATIONS

10.1. De MONSIEUR LIAM MASSE

MONSIEUR LIAM MASSE garantit que les Produits et Services proposés sont conformes aux descriptions, spécifications et caractéristiques indiquées sur le Site.

MONSIEUR LIAM MASSE garantit au Client une jouissance paisible des produits et services mais ne garantit pas que le produit ou services soit exempt d’anomalies et que son fonctionnement soit ininterrompu.

MONSIEUR LIAM MASSE s’engage à faire le maximum pour proposer un Site et des produits informatiques accessibles sept jours sur sept sauf en cas d'interruption notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

MONSIEUR LIAM MASSE s’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques) pour fournir un service de qualité et apporter ses meilleurs soins.

MONSIEUR LIAM MASSE s’engage à faire de son mieux pour fournir via ses outils et produits des informations précises, mais ne saurait en garantir l'exactitude, la complétude et l’actualisation des informations présentées. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat ; le Client ayant sa part de travail à effectuer. Les résultats dépendent de la motivation, des aptitudes et du travail du Client.

MONSIEUR LIAM MASSE ne fournit en aucun cas un conseil personnalisé et ne garantit pas un résultat exempt de risques ou accessible à tous, mais s’engage à fournir des moyens, des méthodes et outils permettant de simplifier l’obtention d’un résultat.

Les offres de MONSIEUR LIAM MASSE ne constituent pas une promesse de gain, réussite ou succès.

10.2. Du Client

Le Client garantit avoir l’âge minimum requis et avoir la capacité juridique et/ou nécessaires à la conclusion du Contrat (notamment être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage) pour acheter les Produits en tant que consommateur. Si le client ne remplit pas ce critère d’âge, il sera supprimé de la base de données, remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Le Client s'engage à payer l'intégralité de sa formation dans le cas d'un paiement en plusieurs fois et s'engage donc à respecter ses échéances.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à respecter la lettre de l’article relatif à la propriété intellectuelle et notamment à ne jamais revendre la formation reçue.

Le Client déclare avoir les moyens informatiques nécessaires pour accéder aux produits et prestations.

Le Client s’engage à faire le maximum pour assimiler et à pratiquer les techniques, conseils et stratégies enseignés par MONSIEUR LIAM MASSE afin qu’ils soient en mesure de produire les résultats attendus, lesquels sont soumis au travail du Client.

Le Client reconnaît et garantit MONSIEUR LIAM MASSE qu’il est conscient que MONSIEUR LIAM MASSE n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Le Client reconnaît utiliser les éléments fournis par MONSIEUR LIAM MASSE sous sa responsabilité exclusive.

Le Client reconnaît et accepte que ses échanges téléphoniques, écrits ou oraux avec toute personne de chez MONSIEUR LIAM MASSE sont susceptibles d'être enregistrés et utilisés à des fins commerciales.

Article 11. RESPONSABILITÉ

11.1. La responsabilité de MONSIEUR LIAM MASSE

MONSIEUR LIAM MASSE ne pourra être responsable que du manquement à ses obligations prévues au Contrat (à l’exclusion des dommages causés par une anomalie de fonctionnement non due à un fait de MONSIEUR LIAM MASSE).

MONSIEUR LIAM MASSE ne pourra pas être tenue responsable des dommages subis par le Client et causés par sa négligence, son erreur ou faute, par le fait d’un tiers ou par un cas de force majeure ou tous évènements hors du contrôle raisonnable de MONSIEUR LIAM MASSE.

Les éventuelles réparations dues par MONSIEUR LIAM MASSE correspondront au préjudice direct, personnel et lié à la défaillance et, compte tenu de son obligation de moyens, MONSIEUR LIAM MASSE ne réparera pas tout dommage indirect (préjudice commercial, perte de bénéfices escomptés ou de données, perte de gain ou de profit, échec d’une opération, etc.) ou résultant de l’utilisation des connaissances enseignées par le Client.

MONSIEUR LIAM MASSE ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages, préjudices, débours, matériel subis par le Client à la suite de l’utilisation ou à l’interprétation des solutions proposées MONSIEUR LIAM MASSE.

MONSIEUR LIAM MASSE ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de non réception de courriels de livraison dû au système de protection anti spam du Client ou de mauvais renseignements fournis comme une adresse email erronée.

Si le client est un professionnel, le montant des dommages et intérêts sera limité au montant des sommes versées par le Client professionnel.

Le client professionnel s’entend par « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

11.2. La responsabilité de MONSIEUR LIAM MASSE relative à Internet

Le Client est informé que la connexion aux produits informatiques et services s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau (et qui lui sont inhérents) et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.

MONSIEUR LIAM MASSE ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès ou éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations du réseau internet, ce que le Client reconnaît.

11.3. La responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique.

Le Client est seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation des solutions proposées et connaissances enseignées par MONSIEUR LIAM MASSE.

Le Client est responsable de la réalisation des objectifs définis et seul responsable des risques inhérents à ses choix.

11.4. Force majeure

11.4.1. Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.

11.4.2. En cas de pandémie ou épidémie entrainant une interdiction administrative d’exercer son activité les parties pourront résilier ledit contrat si les conditions d’empêchement de l’article 10.1 ci-dessus sont réalisées.

Article 12. LE SERVICE CLIENT - RECLAMATION

Pour toute réclamation question ou aide, le Client peut contacter MONSIEUR LIAM MASSE par message sur Instagram sur le compte FRENCHBOY_TRADER ou par mail à l’adresse : frenchboytrader@gmail.com.

Article 13. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Produits et Services proposés, sont et seront, à tout moment, la propriété exclusive de MONSIEUR LIAM MASSE, qui en conserve l’intégralité des droits.

MONSIEUR LIAM MASSE demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire exclusif du contenu de ses formations, de ses outils, méthodes, logiciels, procédés techniques ou savoir-faire mis en œuvre.

Tous les éléments remis ou envoyé au Client sont communiqués dans le cadre d’une licence, d’un droit d’utilisation non exclusif du logiciel dans le but de permettre au Client d’utiliser le logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins.

La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, modifier, compiler, décompiler, transférer, vendre, louer, sous-licencier ou diffuser un ou tous les éléments ou formations sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’interdit également de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers, sous peine de poursuites judiciaires de la part de MONSIEUR LIAM MASSE.

Article 14. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de Monsieur Liam MASSE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : frenchboytrader@gmail.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Article 15. LITIGES - DROIT APPLICABLE

Tous les litiges auxquels les prestations de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre Monsieur Liam MASSE et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing(C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 17. Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du Service ;

- les conditions du droit de rétractation du Client ;

- les informations relatives à l'identité de Monsieur Liam MASSE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

ARTICLE 18. Acceptation du Client

Le fait pour une personne, de commander une prestation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS NON PROFESSIONNELS

Article L. 221-8 : " Dans le cas d'un contrat conclu hors établissement, le professionnel fournit au consommateur, sur papier ou, sous réserve de l'accord du consommateur, sur un autre support durable, les informations prévues à l'article L. 221-5.

Ces informations sont rédigées de manière lisible et compréhensible. "

Article L. 221-9 : " Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu hors établissement, sur papier signé par les parties ou, avec l'accord du consommateur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.

Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.

Le contrat mentionne, le cas échéant, l'accord exprès du consommateur pour la fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation et, dans cette hypothèse, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

Le contrat est accompagné du formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5. "

Article L. 221-10 : " Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement.

Toutefois, ne sont pas soumis aux dispositions du premier alinéa :

1° La souscription à domicile d'un abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l'article 39 bis du Code général des impôts ;

2° Les contrats à exécution successive, conclus dans les conditions prévues au présent chapitre et proposés par un organisme agréé ou relevant d'une décision de l'autorité administrative, ayant pour objet la fourniture de services mentionnés à l'article L. 7231-1 du Code du travail ;

3° Les contrats conclus au cours de réunions organisées par le vendeur à son domicile ou au domicile d'un consommateur ayant préalablement et expressément accepté que cette opération se déroule à son domicile ;

4° Les contrats ayant pour objet des travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

Pour les contrats mentionnés aux 1° et 2°, le consommateur dispose d'un droit de résiliation du contrat à tout moment et sans préavis, frais ou indemnité et d'un droit au remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée du contrat restant à courir. "

Article L. 221-18 : " Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221- 4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. "

Mention manuscrite du Client :

"Je reconnais avoir pris connaissance de la faculté de renonciation prévue à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Je reconnais avoir reçu un exemplaire daté de la présente commande.

Fait à mon domicile visé en tête des présentes,

Le ... ."

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Signature

ANNEXE 1 : FORMULAIRE D’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLIENT PARTICULIER :

Je soussigné :

NOM et Prénom : ________________________________________

Né le : ______________

à : _____________

Demeurant et domicilié _____________

« Déclare avoir eu un exemplaire des conditions générales de vente de Monsieur Liam MASSE, avoir lu les présentes conditions générales de vente et les accepter » (Mention manuscrite).

Fait à

Le

Signature

CLIENT PROFESSIONNEL

Nous soussignés :

Dénomination Sociale : _______________

Siège social : ________________

N° SiREN : __________________

Représentée par : ______________

Agissant en qualité de : ______________

« Déclarons avoir eu un exemplaire des conditions générales de vente de Monsieur Liam MASSE, avoir lu les présentes conditions générales de vente et les accepter » (Mention manuscrite)

Fait à

Le

Signature + cachet

ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Code de la consommation, articles L. 221-5 à L. 221-10 et L. 221-18 à L. 221-28

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès de Monsieur Liam MASSE – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l’attention de Monsieur Liam MASSE – 950 chemin des Exquerts Monteux 84170

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Prestations ci-dessous :

Devis/contrat du …………………………………….. / Accepté le ………………………………………………………………..

Numéro du devis/contrat : ……………………………………………………………………..

Nom du/des client(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des client(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des client(s) :

Date : ………………………………………………………………..

Signature :

ANNEXE 3 : FORMULAIRE D’EXECUTION DE PRESTATION AVANT LA FIN DU DELAI DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement si vous souhaitez le début de l’exécution de votre commande passée auprès de Monsieur Liam MASSE avant la fin du délai de rétractation.

Article L.221-25 du Code de la consommation : « Si le consommateur souhaite que l’exécution ‘une prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L .221-4 commence avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 et is le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. Il demande au consommateur de reconnaitre qu’après qu’il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus de droit de rétractation.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni

CLIENT PARTICULIER :

Je soussigné :

NOM et Prénom : ________________________________________

Né le : ______________

à : _____________

Demeurant et domicilié _____________

« Déclare avoir eu un exemplaire des conditions générales de vente de Monsieur Liam MASSE, avoir lu les présentes conditions générales de vente et souhaite le début de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

Je déclare par ailleurs être informé des conséquences financières de cette exécution au cas où le contrat venait à être rompu ou résilié pendant cette durée » (Mention manuscrite)

Fait à

Le

Signature

CLIENT PROFESSIONNEL

Nous soussignés :

Dénomination Social : _______________

Siège social : ________________

N° SiREN : __________________

Représentée par : ______________

Agissant en qualité de : ______________

« Déclarons avoir eu un exemplaire des conditions générales de vente de Monsieur Liam MASSE, avoir lu les présentes conditions générales de vente et souhaitons le début de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

Déclarons par ailleurs être informé des conséquences financières de cette exécution au cas où le contrat venait à être rompu ou résilié pendant cette durée » (Mention manuscrite).

Fait à

Le

Signature + cachet

ANNEXE 4 : Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la règlementation de la protection des données personnelles

Liens :

Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

L_2018127FR.01000201.xml (europa.eu) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32016R0679R%2802%29